Loi de finances pour 2026

Après l'article 12 · Mme Marsaud · amendement n° 2241

Demandé par Présidente de séance

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 12 déposé par Mme Marsaud dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

77 abstentions15 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 1 / 53 · 54 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

13 / 2 / 13 · 28 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

7 / 11 / 0 · 18 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

14 / 0 / 2 · 16 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

1 / 11 / 1 · 13 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

3 / 7 / 0 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

2 / 0 / 7 · 9 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 4 / 1 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre52

Abstention77

Non-votants15