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27 oct. 2025 · n°3167 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi de finances pour 2026

Après l'article 12 · M. Potier · amendement n° 522

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 12 déposé par M. Potier dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

92
Pour
129
Contre
1
Abstention
15
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 4 contreLes Démocrates · 13 contre13Ensemble pour la République · 16 contre16Horizons & Indépendants · 4 contreDroite Républicaine · 18 contre18Union des droites pour la République · 4 contreRassemblement National · 69 contre69Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 29 pour29Gauche Démocrate et Républicaine · 1 pourÉcologiste et Social · 22 pour22Socialistes et apparentés · 38 pour38Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 pourLes Démocrates · 1 pour129Contre92Pour
1 abstention15 non-votants
RN
majorité contre
0 / 69 / 0 · 69 votants
SOC
majorité pour
38 / 0 / 0 · 38 votants
LFI-NFP
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EcoS
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
DR
majorité contre
0 / 18 / 0 · 18 votants
EPR
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
Dem
majorité contre
1 / 13 / 1 · 15 votants
LIOT
majorité contre
1 / 4 / 0 · 5 votants
HOR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
UDR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour92
Contre129
Abstention1
Non-votants15