Tous les votes · Dominique Voynet

355 votes · Justice & sécurité

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
6 févr. 2025	l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Pour
6 févr. 2025	l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Pour
28 janv. 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).	Justice & sécurité	Équilibré	Adopté	Pour
28 janv. 2025	l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Rejeté	Contre
31 oct. 2024	l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour