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6 févr. 2025 · n°695 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Suppression de l'article unique · M. Bernalicis · amendement n° 1

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article unique déposé par M. Bernalicis dans le cadre du texte « Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

113
Pour
190
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 95 / 0 · 95 votants
SOC
majorité pour
45 / 0 / 0 · 45 votants
LFI-NFP
majorité pour
40 / 0 / 0 · 40 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
DR
majorité contre
0 / 36 / 0 · 36 votants
EPR
majorité contre
1 / 29 / 0 · 30 votants
EcoS
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
Dem
majorité contre
2 / 12 / 1 · 15 votants
HOR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
UDR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
NI
majorité pour
3 / 1 / 0 · 4 votants
GDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour113
Contre190
Abstention1