Tous les votes · Bertrand Pancher

12 votes · Santé

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Tous Pour Contre Abstention Non-votant

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
3 juin 2024	l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).	Santé	Équilibré	Rejeté	Pour
3 juin 2024	l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).	Santé	Équilibré	Rejeté	Abstention
3 juin 2024	l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).	Santé	Équilibré	Rejeté	Pour
3 juin 2024	l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).	Santé	Équilibré	Rejeté	Pour
4 déc. 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).	Santé	Restriction / économies	Adopté	Pour
8 mars 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).	Santé	Restriction / économies	Adopté	Pour
8 mars 2023	l'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Rejeté	Contre
8 mars 2023	l'amendement n° 43 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Rejeté	Contre
8 mars 2023	l'amendement n° 42 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Rejeté	Pour
16 janv. 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Adopté	Pour
24 nov. 2022	l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Contre
25 juil. 2022	l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).	Santé	Restriction / économies	Adopté	Abstention