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EPR
9 votes · Économie & travail · pour
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Résultat
Vote
10 avril 2026
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
27 nov. 2025
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Rejeté
Pour
8 juil. 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
28 mai 2025
l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
26 mai 2025
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
10 mars 2025
l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
10 mars 2025
l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
19 févr. 2025
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
12 févr. 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour