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19 févr. 2025 · n°844 · scrutin public solennel

Vote finalCommission mixte paritaire

Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Projet de loi

Demandé par Conférence des Présidents

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Commission mixte paritaire

Cette loi d'orientation consacre l'agriculture au rang d'intérêt général majeur de la Nation. Elle facilite la transmission des exploitations agricoles et simplifie les normes administratives.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

369
Pour
160
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
121 / 0 / 0 · 121 votants
EPR
majorité pour
91 / 0 / 0 · 91 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 68 / 0 · 68 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
1 / 48 / 0 · 49 votants
DR
majorité pour
44 / 0 / 0 · 44 votants
Dem
majorité pour
34 / 0 / 0 · 34 votants
HOR
majorité pour
33 / 0 / 0 · 33 votants
EcoS
majorité contre
0 / 32 / 0 · 32 votants
LIOT
majorité pour
20 / 0 / 2 · 22 votants
UDR
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
GDR
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
NI
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants

Votes nominatifs

Pour369
Contre160