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12 févr. 2025 · n°789 · scrutin public ordinaire

Vote finalCommission mixte paritaire

Adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en commission mixte paritaire dans la thématique : Économie & travail.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

203
Pour
44
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
74 / 0 / 0 · 74 votants
EPR
majorité pour
33 / 0 / 0 · 33 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 29 / 0 · 29 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
HOR
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
DR
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
EcoS
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
Dem
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
LIOT
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
UDR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
NI
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour203
Abstention0
  • —