Loi de simplification de la vie économique

Article 15 · M. Boucard · amendement n° 293

Demandé par Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

44 / 0 / 0 · 44 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

10 / 14 / 0 · 24 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 21 / 0 · 21 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 13 / 4 · 17 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

UDRUDR

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité contre

1 / 2 / 0 · 3 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

1 / 2 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour77

Contre75

Abstention4

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR