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21 votes · Institutions & démocratie · contre
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23 déc. 2025
l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Contre
30 oct. 2025
la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Contre
28 oct. 2025
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
Institutions & démocratie
Équilibré
Rejeté
Contre
8 sept. 2025
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Contre
24 juin 2025
l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Contre
24 juin 2025
le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Contre
24 juin 2025
le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Contre
24 juin 2025
le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Contre
24 juin 2025
le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Contre
24 juin 2025
l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Contre
24 juin 2025
l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Contre
24 juin 2025
l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Contre
24 juin 2025
l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Contre
24 juin 2025
l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Contre
24 juin 2025
l'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Contre
24 juin 2025
l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Contre
21 janv. 2025
l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Contre
21 janv. 2025
l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Contre
21 janv. 2025
l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Contre
21 janv. 2025
l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Contre
16 déc. 2024
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Contre