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24 juin 2025 · n°2670 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 3

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 3 en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

104
Pour
52
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
46 / 1 / 0 · 47 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 21 / 0 · 21 votants
EPR
majorité pour
18 / 1 / 0 · 19 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EcoS
majorité contre
2 / 15 / 0 · 17 votants
HOR
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
SOC
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
Dem
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
DR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
UDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour104
Abstention0
  • —