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24 juin 2025 · n°2675 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 6 · M. Gillet · amendement n° 63

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 6 déposé par M. Gillet dans le cadre du texte « Loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

46
Pour
115
Contre
2
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 27 contre27Gauche Démocrate et Républicaine · 4 contreÉcologiste et Social · 18 contre18Socialistes et apparentés · 18 contre18Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 contreLes Démocrates · 9 contreEnsemble pour la République · 22 contre22Horizons & Indépendants · 9 contreDroite Républicaine · 3 contreRassemblement National · 1 contreNon inscrit · 2 contreUDR · 6 pour6Rassemblement National · 40 pour40115Contre46Pour
2 abstentions2 non-votants
RN
majorité pour
40 / 1 / 0 · 41 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 27 / 0 · 27 votants
EPR
majorité contre
0 / 22 / 0 · 22 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 18 / 0 · 18 votants
EcoS
majorité contre
0 / 18 / 0 · 18 votants
Dem
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
HOR
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
DR
majorité contre
0 / 3 / 2 · 5 votants
GDR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour46
Contre115
Abstention2
Non-votants2