Tous les votes · Philippe Bonnecarrère

255 votes · Budget & fiscalité · pour

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
2 juin 2025	l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).	Budget & fiscalité	Équilibré	Adopté	Pour
2 juin 2025	l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).	Budget & fiscalité	Équilibré	Adopté	Pour
2 juin 2025	l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).	Budget & fiscalité	Équilibré	Adopté	Pour
19 nov. 2024	l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Rejeté	Pour
19 nov. 2024	l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Rejeté	Pour