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2 juin 2025 · n°2211 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Article premier

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéBudget & fiscalitéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en première lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

175
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

EPR
majorité pour
39 / 0 / 0 · 39 votants
RN
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
LFI-NFP
majorité pour
32 / 0 / 0 · 32 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
HOR
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
EcoS
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
LIOT
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
Dem
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
UDR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
DR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour175
Contre0
  • —
Abstention0
  • —