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2 juin 2025 · n°2210 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Article premier · M. Midy · amendement n° 12

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéBudget & fiscalitéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Midy dans le cadre du texte « Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

174
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

EPR
majorité pour
41 / 0 / 0 · 41 votants
RN
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
LFI-NFP
majorité pour
31 / 0 / 0 · 31 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
HOR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
EcoS
majorité pour
11 / 0 / 1 · 12 votants
LIOT
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
Dem
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
UDR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
DR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour174
Contre0
  • —