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9 votes · Budget & fiscalité · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
13 déc. 2023	l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour
21 juin 2023	l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour
23 nov. 2022	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour
25 oct. 2022	l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Rejeté	Pour
18 oct. 2022	l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour
12 oct. 2022	l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour
12 oct. 2022	l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Rejeté	Pour
4 août 2022	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour
26 juil. 2022	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour