18 oct. 2022 · n°338 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi de finances pour 2023

Article 4

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 4 en première lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

103

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

7 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

56 / 5 / 0 · 61 votants

RNRassemblement National

majorité contre

5 / 29 / 1 · 35 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

LRLes Républicains

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité abstention

1 / 3 / 6 · 10 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

9 / 1 / 0 · 10 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

1 / 8 / 0 · 9 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour103

Contre78

Abstention7

Non-votants1

Valérie RabaultSOC