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Tous les votes · Nicolas Sansu

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355 votes · Budget & fiscalité · contre

DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
6 nov. 2024le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
6 nov. 2024l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
26 oct. 2024l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
26 oct. 2024l'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéContre
26 oct. 2024l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
26 oct. 2024l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéContre
26 oct. 2024l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
25 oct. 2024l'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéContre
25 oct. 2024l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
25 oct. 2024l'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
25 oct. 2024le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
25 oct. 2024l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
25 oct. 2024l'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
25 oct. 2024l'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
25 oct. 2024l'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
25 oct. 2024l'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
24 oct. 2024l'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéContre
24 oct. 2024l'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
24 oct. 2024l'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
24 oct. 2024l'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
24 oct. 2024l'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
24 oct. 2024l'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
24 oct. 2024l'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéContre
24 oct. 2024l'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
23 oct. 2024l'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
23 oct. 2024l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
23 oct. 2024l'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
23 oct. 2024l'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
23 oct. 2024l'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
23 oct. 2024l'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
23 oct. 2024l'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
23 oct. 2024l'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
23 oct. 2024l'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéContre
22 oct. 2024l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
22 oct. 2024l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
22 oct. 2024l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
22 oct. 2024l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
6 nov. 2023l'amendement n° 3421 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
6 nov. 2023l'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
21 juin 2023l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
21 juin 2023l'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéContre
21 juin 2023l'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
21 juin 2023l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
19 juin 2023l'amendement n° 109 de M. Daubié et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
19 juin 2023l'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
19 juin 2023l'amendement n° 121 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
19 juin 2023l'amendement n° 119 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
19 juin 2023l'amendement n° 18 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
8 juin 2023le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéContre
8 juin 2023le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéContre