Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 11

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 11 en première lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

124

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

20 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

60 / 0 / 0 · 60 votants

RNRassemblement National

majorité pour

28 / 0 / 0 · 28 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité abstention

0 / 0 / 18 · 18 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

LRLes Républicains

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 2 / 2 · 4 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour124

Contre4

Non-votants1

Sébastien ChenuRN