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29 mai 2024 · n°3971 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

La ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Article unique

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"

AdoptéInternational & défenseDéfense & souveraineté

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article unique en première lecture (Thématique : International & défense).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

219
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
56 / 0 / 0 · 56 votants
RN
majorité pour
43 / 0 / 0 · 43 votants
Dem
majorité pour
39 / 0 / 0 · 39 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
27 / 0 / 0 · 27 votants
LR
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
SOC
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
HOR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
GDR - NUPES
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour219
Contre0
  • —
Abstention0
  • —
Non-votants1