Tous les votes · Jean-Félix Acquaviva

6 votes · Justice & sécurité · contre

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
19 déc. 2023	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
4 déc. 2023	l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
4 déc. 2023	l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
4 déc. 2023	l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
10 juil. 2023	l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Rejeté	Contre
10 juil. 2023	l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Contre