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19 déc. 2023 · n°3212 · scrutin public ordinaire

MotionCommission mixte paritaire

Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Motion de rejet préalable · Mme Mathilde Panot

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur une Motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot visant le texte « Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ». Une motion est une procédure permettant de rejeter d'emblée un texte ou d'engager la responsabilité politique.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

155
Pour
384
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
1 / 151 / 0 · 152 votants
RN
majorité contre
0 / 80 / 0 · 80 votants
LFI - NUPES
majorité pour
75 / 0 / 0 · 75 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LR
majorité contre
0 / 61 / 0 · 61 votants
Dem
majorité contre
0 / 49 / 1 · 50 votants
SOC
majorité pour
31 / 0 / 0 · 31 votants
HOR
majorité contre
1 / 28 / 1 · 30 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
LIOT
majorité contre
8 / 11 / 0 · 19 votants
GDR - NUPES
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
NI
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour155
Contre384