Tous les votes · Fadila Khattabi

6 votes · Institutions & démocratie · pour

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
18 juil. 2023	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
8 juin 2023	l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
8 juin 2023	l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
8 juin 2023	l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
7 juin 2023	la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
30 nov. 2022	la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour