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8 juin 2023 · n°1791 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 4

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 4 en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

212
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
93 / 0 / 0 · 93 votants
RN
majorité pour
27 / 0 / 0 · 27 votants
Dem
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
LIOT
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
HOR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
SOC
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
GDR - NUPES
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
LR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour212
Contre0
  • —
Abstention0
  • —
Non-votants1