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6 votes · Institutions & démocratie · nonvotant
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Résultat
Vote
26 mars 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Non-votant
26 mars 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Non-votant
26 mars 2026
l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Non-votant
26 mars 2026
l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Non-votant
26 mars 2026
l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Non-votant
26 mars 2026
l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Non-votant