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20 votes · Santé · abstention
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Vote
26 juin 2026
l'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
26 juin 2026
l'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
24 juin 2026
l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
24 juin 2026
l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
24 juin 2026
l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
22 juin 2026
l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
25 févr. 2026
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Abstention
19 févr. 2026
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Abstention
19 févr. 2026
l'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
19 févr. 2026
l'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
19 févr. 2026
l'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
19 févr. 2026
l'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
27 mai 2025
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Abstention
22 mai 2025
le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
22 mai 2025
le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
22 mai 2025
l'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Abstention
16 mai 2025
l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Abstention
14 mai 2025
l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Abstention
7 juin 2024
l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Rejeté
Abstention
4 juin 2024
l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Abstention