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9 votes · International & défense · contre

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
5 mars 2024	le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Contre
5 mars 2024	l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Contre
5 mars 2024	l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Contre
29 nov. 2023	l'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.	International & défense	Équilibré	Rejeté	Contre
13 juin 2023	la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Contre
7 juin 2023	l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Contre
10 mai 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Contre
10 mai 2023	l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Contre
2 août 2022	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Contre