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10 mai 2023 · n°1495 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article unique

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Les Républicains"

AdoptéInternational & défenseDéfense & souveraineté

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article unique en première lecture (Thématique : International & défense).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

123
Pour
94
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
98 / 0 / 0 · 98 votants
RN
majorité contre
0 / 44 / 0 · 44 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 35 / 0 · 35 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
LR
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
SOC
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
HOR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour123
Contre94
Abstention0
  • —