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10 mai 2023 · n°1501 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Proposition de loi

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéInternational & défenseDéfense & souveraineté

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : International & défense.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

130
Pour
109
Contre
8
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
105 / 0 / 1 · 106 votants
RN
majorité contre
0 / 53 / 1 · 54 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 40 / 0 · 40 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
16 / 0 / 4 · 20 votants
LR
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
SOC
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
HOR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour130
Contre109