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9 votes · Justice & sécurité · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
22 janv. 2026	l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
22 janv. 2026	l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
22 janv. 2026	l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
22 janv. 2026	l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
22 janv. 2026	l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
22 janv. 2026	l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
22 janv. 2026	l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
29 févr. 2024	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Abstention
29 févr. 2024	l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Abstention