Reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Article premier · M. Nilor · amendement n° 1

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Loi reconnaissant la responsabilité de l'État dans la pollution au chlordécone aux Antilles et organisant l'indemnisation complète des victimes et agriculteurs touchés.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

12 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 57 / 4 · 61 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

28 / 0 / 0 · 28 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

RNRassemblement National

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité abstention

0 / 2 / 7 · 9 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LRLes Républicains

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour87

Contre62

Abstention12

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR