22 janv. 2026 · n°5099 · scrutin public ordinaire

Amendement

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Article unique · M. Le Gall · amendement n° 6

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique

Ce vote concerne Article unique déposé par M. Le Gall dans le cadre du texte « Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

159

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 64 / 0 · 64 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

45 / 0 / 0 · 45 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 38 / 0 · 38 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 23 / 0 · 23 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 12 / 3 · 15 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour91

Contre159

Abstention3

Non-votants2