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Tous les votes · Nicole Le Peih

EPR

257 votes · Institutions & démocratie

DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
9 févr. 2023l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
9 févr. 2023le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
17 janv. 2023la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
30 nov. 2022la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
30 nov. 2022la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
24 nov. 2022l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
3 août 2022l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour