Tous les votes · Sébastien Chenu

7 votes · Justice & sécurité · abstention

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
18 mars 2025	le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Abstention
12 mars 2024	la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
5 déc. 2023	l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
4 déc. 2023	l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
4 déc. 2023	l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
4 déc. 2023	l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
4 déc. 2023	l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention