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12 mars 2024 · n°3461 · scrutin public solennel

Autre

la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Demandé par Gouvernement

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Texte législatifExamen en séance publique

Ce scrutin concerne l'examen de ce texte en examen en séance publique (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

372
Pour
99
Contre
101
Abstention
0
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
169 / 0 / 0 · 169 votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 88 · 88 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 75 / 0 · 75 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LR
majorité pour
49 / 0 / 11 · 60 votants
Dem
majorité pour
49 / 0 / 1 · 50 votants
SOC
majorité pour
31 / 0 / 0 · 31 votants
HOR
majorité pour
30 / 0 / 0 · 30 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 22 / 0 · 22 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
20 / 1 / 0 · 21 votants
LIOT
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
NI
majorité pour
4 / 1 / 1 · 6 votants

Votes nominatifs

Pour372
Contre99
Abstention101
Non-votants0
  • —