| Date | Scrutin | Thème | Orientation | Résultat | Vote |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 juin 2023 | l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). | Société | Progressiste | Adopté | Contre |
| 20 juin 2023 | l'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). | Société | Progressiste | Rejeté | Contre |
| 14 juin 2023 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture). | Société | Progressiste | Rejeté | Contre |