Maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Article premier · Mme Dufour · amendement n° 3

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Dufour dans le cadre du texte « Maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

10 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 65 / 0 · 65 votants

RNRassemblement National

majorité pour

30 / 0 / 0 · 30 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LRLes Républicains

majorité contre

1 / 12 / 0 · 13 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité abstention

0 / 0 / 9 · 9 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour53

Contre93

Abstention10

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES