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20 juin 2023 · n°1916 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lecture

Maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Article premier

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en nouvelle lecture (Thématique : Société).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

126
Pour
34
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
65 / 0 / 0 · 65 votants
RN
majorité pour
31 / 0 / 0 · 31 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LR
majorité pour
12 / 1 / 0 · 13 votants
Dem
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
SOC
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
HOR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
Ecolo - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour126