Tous les votes · Soumya Bourouaha

4 votes · Institutions & démocratie · abstention

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
20 nov. 2024	l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Abstention
20 nov. 2024	l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Abstention
10 oct. 2023	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention
18 juil. 2023	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention