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157 votes · Budget & fiscalité · contre
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26 oct. 2024
l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
26 oct. 2024
l'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
26 oct. 2024
l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
26 oct. 2024
l'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
26 oct. 2024
l'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
26 oct. 2024
l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
25 oct. 2024
l'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Contre
25 oct. 2024
l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
25 oct. 2024
l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
25 oct. 2024
l'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
25 oct. 2024
l'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
24 oct. 2024
l'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
24 oct. 2024
l'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
24 oct. 2024
l'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
24 oct. 2024
l'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
24 oct. 2024
l'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Contre
23 oct. 2024
l'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
22 oct. 2024
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
22 oct. 2024
l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
22 oct. 2024
l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
22 oct. 2024
l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
21 juin 2023
l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
21 juin 2023
l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
21 juin 2023
l'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Contre
21 juin 2023
l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
21 juin 2023
l'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
20 juin 2023
l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
20 juin 2023
l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
19 juin 2023
l'amendement n° 315 de Mme Janvier à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Contre
19 juin 2023
l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
19 juin 2023
l'amendement n° 54 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
19 juin 2023
l'amendement n° 52 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
19 juin 2023
l'amendement n° 57 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
8 nov. 2022
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
31 oct. 2022
l'amendement n° 403 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Contre
28 oct. 2022
l'amendement n° 1146 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Contre
28 oct. 2022
l'amendement n° 1408 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Contre
28 oct. 2022
l'amendement n° 1376 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
28 oct. 2022
l'amendement n° 180 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Contre
25 oct. 2022
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
19 oct. 2022
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
12 oct. 2022
l'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
12 oct. 2022
l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
12 oct. 2022
l'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
12 oct. 2022
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
12 oct. 2022
l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Contre
11 oct. 2022
l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
11 oct. 2022
l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
11 oct. 2022
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
11 oct. 2022
l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
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Allègements / capital
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