11 oct. 2022 · n°247 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027

Article 18

Demandé par Présidente de séance

RejetéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 18 en première lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

186

Pour

190

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

121 / 0 / 0 · 121 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 64 / 0 · 64 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 56 / 0 · 56 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

35 / 0 / 0 · 35 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 27 / 0 · 27 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

LRLes Républicains

majorité pour

8 / 3 / 3 · 14 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour186

Contre190

Abstention3

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem