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21 juin 2023 · n°1936 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Article 11 quater

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 11 quater en première lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

129
Pour
23
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
56 / 0 / 0 · 56 votants
RN
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 19 / 0 · 19 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
LR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
HOR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
SOC
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour129
Abstention0
  • —
Non-votants1