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14 votes · Santé · pour
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Scrutin
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Résultat
Vote
4 déc. 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
21 juin 2023
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
19 janv. 2023
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
19 janv. 2023
l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
19 janv. 2023
l'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
19 janv. 2023
l'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
19 janv. 2023
l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
19 janv. 2023
l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
18 janv. 2023
l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
24 nov. 2022
l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
12 juil. 2022
l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
12 juil. 2022
l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
12 juil. 2022
l'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
12 juil. 2022
l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour