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19 janv. 2023 · n°874 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Après l'article 4 bis · M. Valletoux · amendement n° 441

Demandé par Président du groupe "Horizons et apparentés"

AdoptéSantéAccès aux soins élargi

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 4 bis déposé par M. Valletoux dans le cadre du texte « Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

65
Pour
6
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Rassemblement National · 6 contre6La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 1 pourSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 2 pourDémocrate (MoDem et Indépendants) · 4 pourRenaissance · 49 pour49Horizons et apparentés · 5 pourLes Républicains · 4 pour6Contre65Pour
1 abstention1 non-votant
RE
majorité pour
49 / 0 / 0 · 49 votants
RN
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
LR
majorité pour
4 / 0 / 1 · 5 votants
Voir les 4 autres groupes ▾
HOR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Dem
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
SOC
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LFI - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour65
Contre6
Abstention1
Non-votants1