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225 votes · Environnement & énergie
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13 mars 2023
l'amendement n° 38 de M. Sitzenstuhl à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Rejeté
Contre
13 mars 2023
l'amendement n° 20 de Mme Battistel à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
9 févr. 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
9 févr. 2023
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
9 févr. 2023
l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
9 févr. 2023
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
31 janv. 2023
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
31 janv. 2023
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
31 janv. 2023
l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
31 janv. 2023
l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
31 janv. 2023
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
31 janv. 2023
l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
10 janv. 2023
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
14 déc. 2022
l'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
14 déc. 2022
l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
14 déc. 2022
l'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
14 déc. 2022
l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
14 déc. 2022
l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
7 déc. 2022
l'amendement n° 713 de M. Dive après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
7 déc. 2022
l'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Rejeté
Pour
7 déc. 2022
l'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Rejeté
Pour
7 déc. 2022
l'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Rejeté
Pour
6 déc. 2022
l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Rejeté
Pour
6 déc. 2022
l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Rejeté
Pour
6 oct. 2022
l'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
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