Limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

Article premier

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en première lecture (Thématique : Environnement & énergie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

100

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

36 / 0 / 0 · 36 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

31 / 0 / 0 · 31 votants

RNRassemblement National

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LRLes Républicains

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour100

Contre0

Abstention0

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem