| Date | Scrutin | Thème | Orientation | Résultat | Vote |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 mars 2024 | l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Abstention |
| 7 mars 2023 | l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Abstention |
| 7 mars 2023 | l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Abstention |