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19 votes · Budget & fiscalité · pour

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
22 nov. 2023l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
5 juil. 2023l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
21 juin 2023l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
8 juin 2023le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
8 juin 2023le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
8 juin 2023le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
8 juin 2023le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
23 nov. 2022l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
8 nov. 2022l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
27 oct. 2022les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
27 oct. 2022l'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission JusticeBudget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
25 oct. 2022l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
19 oct. 2022l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
13 oct. 2022l'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
12 oct. 2022l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
4 août 2022l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
26 juil. 2022l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
23 juil. 2022l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
23 juil. 2022l'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour