Tous les votes · Maud Gatel

8 votes · Éducation & culture · contre

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
10 avril 2024	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).	Éducation & culture	Service public renforcé	Rejeté	Contre
29 juin 2023	l'amendement n° 15 de M. Bilongo à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Rejeté	Contre
29 juin 2023	l'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Rejeté	Contre
29 juin 2023	l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Rejeté	Contre
29 juin 2023	l'amendement n° 14 de M. Bilongo à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Rejeté	Contre
29 juin 2023	l'amendement n° 5 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Rejeté	Contre
23 mars 2023	l'amendement n° 588 de Mme Lelouis à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Rejeté	Contre
23 mars 2023	l'amendement n° 153 de M. Vicot et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Rejeté	Contre