Restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 4 · M. Bilongo · amendement n° 15

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéÉducation & cultureService public renforcé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par M. Bilongo dans le cadre du texte « Restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

11 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 29 / 0 · 29 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 10 · 10 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour15

Abstention11

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES